J.O. 32 du 7 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 février 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2006 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

NOR : MCCB0700040A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, et notamment ses articles 14 et 16 ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, et notamment ses articles 11, alinéa 2, et 11 bis ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment ses articles 40 et 41 ;

Vu le décret no 2002-90 du 16 janvier 2002 modifié portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu le décret no 2002-450 du 2 avril 2002, modifié par le décret no 2002-1099 du 28 août 2002 portant dispositions applicables au personnel de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 6 août 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 modifié relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2006 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives,

Arrêtent :


Article 1


Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 2006 susvisé, les mots : « mercredi 7 février 2007 » sont remplacés par les mots : « lundi 19 mars 2007 ».

Article 2


La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 2007.


Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du personnel

et des affaires sociales,

O. Noël

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'appui à la tutelle

et des affaires européennes,

P. Imbert

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'appui à la tutelle

et des affaires européennes,

P. Imbert